Informations sur le permis de construire n°09404418C1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21940044700013
Libellé de la voie du demandeur : hotel de ville cs 20001
Code postal du demandeur : 94452
Localité du demandeur : LIMEIL-BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Descartes
Code postal du terrain : 94456
Localité du terrain : LIMEIL-BREVANNES
Section cadastrale 1 : 486D
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28