Informations sur le permis de construire n°09404417C1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.C.P. INSTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80478080700017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Richelieu
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT GARRY
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 260AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25