Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROUVRAY LIMEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 843425539
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PITOIS
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DES TILLEULS
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 762AI
Section cadastrale 2 : 763AI
Section cadastrale 3 : 764AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1325
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre