Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 64552016400064
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARMES
Code postal du demandeur : 54064
Localité du demandeur : NANCY CEDEX
Boîte postale du demandeur : 750
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D'AUVERGNE/RUE DE PARI
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2321
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2047
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre