Informations sur le permis de construire n°09404418C1007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon Schwartzenberg
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil-Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Schwartzenberg
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : Limeil-brevannes
Section cadastrale 1 : 206AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31