Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL L-R IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SARL L-R IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81366037000012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 94380
Localité du demandeur : Bonneuil Sur Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Marie Prugnot
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : Limeil-Brevannes
Section cadastrale 1 : 610AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 237
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre