Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTORIA IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50031141000012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : allee Hector Berlioz
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ALL HECTOR BERLIOZ
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 276AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre