Informations sur le permis de construire n°09404418C1006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 58200010500137
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Auvergne - Rue de Pa
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : LIMEIL-BREVANNES
Section cadastrale 1 : 500D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2333

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2276