Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Limeil Brevannes
Numéro de SIRET du demandeur : 21940044700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Herbages de Seze
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : Limeil Brevannes
Section cadastrale 1 : 58AP
Section cadastrale 2 : 391AP
Section cadastrale 3 : 398AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
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