Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Limeil Brevannes
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : VOIE GEORGES POMPIDOU
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 92C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24
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