Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mme Francoise LECOUFLE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LIMEIL BRÉVANNES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : LIMEIL-BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Schwarzenberg
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : LIMEIL-BREVANNES
Section cadastrale 1 : 176AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 152
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
France Cadastre