Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80854928100018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Roussel
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE VARLIN
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 164AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 503
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre