Informations sur le permis de construire n°09404419C1018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : Limeil-Brevannes
Section cadastrale 1 : 449AB
Section cadastrale 2 : 445AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 192973
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30