Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur le Prefet de Police
Numéro de SIRET du demandeur : 17750151700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lutece
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : batiments rehabilites
Lieu-dit du terrain : acces base 1 av G Moquet Valenton
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : Limeil-Brevannes
Section cadastrale 1 : 59OD
Section cadastrale 2 : 30OD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9347
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1072
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 7808
Surface ' Service public ' démolie : 1539
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 7808
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
France Cadastre