Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21940044700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : LIMEIL-BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DESCARTES
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 486D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 83441
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre