Informations sur le permis de construire n°09404418C1029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
Numéro de SIRET du demandeur : 17750151700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LUTECE
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GUY MOQUET
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 30D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28134
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9347
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1072
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 8430
Surface ' Service public ' démolie : 1539
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 7808
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31