Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22940028800010
Libellé de la voie du terrain : RUE JANUSZ KORCZAK
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 334
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
France Cadastre