Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE MOCKE CS 2012
Code postal du demandeur : 93212
Localité du demandeur : LA PLAINE ST DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MONNET
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 445AB
Section cadastrale 2 : 447AB
Section cadastrale 3 : 449AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 942
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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