Informations sur le permis de construire n°09404413C1063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77567246200451
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d'Alesia
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : de Valenton
Code postal du terrain : 94450
Localité du terrain : LIMEIL-BREVANNES
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11243
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3850
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3850
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-04-24