Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GLAFS
Numéro de SIRET du demandeur : 40816034900028
Lieu-dit du demandeur : Jourda
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : Limbrassac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jourda
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : Limbrassac
Section cadastrale 1 : 326AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2845
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre