Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CROIX DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 80802269300010
Lieu-dit du demandeur : Les Armats
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : Limbrassac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Armats
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : Limbrassac
Section cadastrale 1 : 354A
Section cadastrale 2 : 353A
Section cadastrale 3 : 352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 504
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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