Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES SOURCES
Numéro de voie du demandeur : 403
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Prairies
Lieu-dit du demandeur : ZI Nord
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : ARNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAYARD
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : LIMAS
Section cadastrale 1 : 0307AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 287
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre