Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TL 68.51
Numéro de SIRET du demandeur : 50961183600016
Numéro de voie du demandeur : 2827
Libellé de la voie du demandeur : chemin du train des pignes
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 682
Libellé de la voie du terrain : RTE D ANSE
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : LIMAS
Section cadastrale 1 : 0284AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre