Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LIMANTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21580142400015
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Limanton
Code postal du demandeur : 58290
Localité du demandeur : Limanton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale 111
Code postal du terrain : 58290
Localité du terrain : Limanton
Section cadastrale 1 : 26AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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