Informations sur le permis de construire n°07915017S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIMALONGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21790150300011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 79190
Localité du demandeur : LIMALONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAISONS BLANCHES
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : LIMALONGES
Section cadastrale 1 : 989B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4778
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20