Informations sur le permis de construire n°0625161900022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC Les Promenades
Numéro de SIRET du demandeur : 81897059200015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Lyautey -
Code postal du demandeur : 59370
Localité du demandeur : MONS-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5004
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PROMENADES
Code postal du terrain : 62190
Localité du terrain : LILLERS
Section cadastrale 1 : 474AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2986
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 748
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31