Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMAIN & MARGAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 8433022159
Numéro de voie du demandeur : 473
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES VENDEEN
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NELSON MANDELA
Code postal du terrain : 62190
Localité du terrain : LILLERS
Section cadastrale 1 : 823AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre