Informations sur le permis de construire n°07638417L0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Caux Seine agglo
Numéro de SIRET du demandeur : 20001070000017
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Catillon
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Thiers
Lieu-dit du terrain : Parc des Aulnes
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LILLEBONNE
Section cadastrale 1 : 1BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45191
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22