Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Catillon
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Catillon
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LILLEBONNE
Section cadastrale 1 : 141BO
Section cadastrale 2 : 139BO
Section cadastrale 3 : 140BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62969
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 316
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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