Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIMELUQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 513775883
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Place Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Place Sadi Carnot
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LILLEBONNE
Section cadastrale 1 : 134AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre