Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 975680190
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LILLEBONNE
Section cadastrale 1 : 613BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56457
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 8336
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 233
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre