Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sery
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Docteur Leonard
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LILLEBONNE
Section cadastrale 1 : 501AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 585
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre