Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECOS
Numéro de SIRET du demandeur : 53861149200017
Libellé de la voie du demandeur : 21 ROUTE DE LA BRASSAISE
Localité du demandeur : 86240 LIGUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAVAULT
Localité du terrain : LIGUGE
Section cadastrale 1 : 0017AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1750
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre