Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIGUGE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU R.P. LAMBERT
Localité du demandeur : 86240 LIGUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLEMENT PERUCHON
Localité du terrain : LIGUGE
Section cadastrale 1 : 0043BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre