Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : Tours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LIGUEIL
Section cadastrale 1 : 15430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 566
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre