Informations sur le permis de construire n°03713016H0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE DES A.F.N.
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : LIGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ECHALLIER
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LIGUEIL
Section cadastrale 1 : 16650D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1412
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Indicateur véranda : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31