Informations sur le permis de construire n°03713016H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LD La Moquerie
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : LIGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES DES QUARTS
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LIGUEIL
Section cadastrale 1 : 0110ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31