Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ligueil
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la republique
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : Ligueil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES MARTYRS
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : LIGUEIL
Section cadastrale 1 : 09780D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
France Cadastre