Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 BIS rue DE LA FOSSE AUX
Code postal du demandeur : 37500
Localité du demandeur : LIGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FOSSE AUX MERCIE
Code postal du terrain : 37500
Localité du terrain : LIGRE
Section cadastrale 1 : 0347ZC
Section cadastrale 2 : 0358ZC
Section cadastrale 3 : 0355ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre