Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LA GALVAUDERIE
Localité du terrain : LIGRE
Section cadastrale 1 : 0416ZC
Section cadastrale 2 : 0332ZC
Section cadastrale 3 : 0334ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre