Informations sur le permis de construire n°04518219F0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : GABORIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21450182700015
Libellé de la voie du demandeur : Place du 11 novembre
Code postal du demandeur : 45240
Localité du demandeur : LIGNY-LE-RIBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG SUD
Code postal du terrain : 45240
Localité du terrain : Ligny-le-Ribault
Section cadastrale 1 : 145AC
Section cadastrale 2 : 147AC
Section cadastrale 3 : 22AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16645

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31