Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COTEAU
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MORLAINCOURT
Lieu-dit du terrain : BAS DE MATTEFOSSE
Code postal du terrain : 55500
Localité du terrain : Ligny-en-Barrois
Section cadastrale 1 : 14AN
Section cadastrale 2 : 33AN
Section cadastrale 3 : 34AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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