Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Cattenoz
Code postal du demandeur : 54602
Localité du demandeur : VILLERS LES NANCY
Boîte postale du demandeur : 301
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MORLAINCOURT
Lieu-dit du terrain : BAS DE MATTEFOSSE
Code postal du terrain : 55500
Localité du terrain : LIGNY EN BARROIS
Section cadastrale 1 : 00014AN
Section cadastrale 2 : 00034AN
Section cadastrale 3 : 00033AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre