Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Direction des Routes et des Ba
Dénomination personne morale demandeur : Departement de la Meuse -
Numéro de SIRET du demandeur : 22550001600152
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Francois Gossin
Code postal du demandeur : 55012
Localité du demandeur : BAR.LE.DUC CEDEX
Boîte postale du demandeur : 30530
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0028
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Localité du terrain : LIGNY EN BARROIS
Section cadastrale 1 : 01001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4672
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre