Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV MEHLINGER
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 38025927500028
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine St-Sylvestr
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Lignol-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine St-Sylvestr
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Lignol-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 281B
Section cadastrale 2 : 282B
Section cadastrale 3 : 291B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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