Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Combe de Miard
Numéro de SIRET du demandeur : 41183444300011
Lieu-dit du demandeur : St-Palais des Combes
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : Lignieres-Sonneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : St-Palais des Combes
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : Lignieres-Sonneville
Section cadastrale 1 : 90E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre