Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Domaine de Hauteneuve
Numéro de SIRET du demandeur : 78121678300014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : deHauteneuve
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : Lignieres-Sonneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combe d Aguet
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : Lignieres-Sonneville
Section cadastrale 1 : 286C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre