Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LIGNIERES ORGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21530133400011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : Lignieres-Orgeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : Lignieres-Orgeres
Section cadastrale 1 : 0376AB
Section cadastrale 2 : 0281AB
Section cadastrale 3 : 0280AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1632
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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