Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Les Enaux
Code postal du demandeur : 37130
Localité du demandeur : LIGNIERES DE TOURAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ENAUX
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : LIGNIERES DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 0303AE
Section cadastrale 2 : 0302AE
Section cadastrale 3 : 1072AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre