Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DES EVOISSONS
Numéro de SIRET du demandeur : 32716896900027
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUTELET
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Lignieres-Chatelain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOUTELET
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Lignieres-Chatelain
Section cadastrale 1 : 0001AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 394
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 394
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
France Cadastre